J.O. Numéro 291 du 16 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18739

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Arrêtés du 8 novembre 1999 portant promotion (services déconcentrés)

NOR : EQUP9901791A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 8 novembre 1999, M. Quémeneur (Hervé), ingénieur des travaux publics de l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat à compter du 1er décembre 1999.